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Wspólne opracowanie Autystycznego Raportu dla Komitetu Praw Osób Niepełnosprawnych ONZ, dotyczącego aktualnego przeglądu państwa francuskiego

Groupe de Travail correspondant

1 / Pierwszy krok (dla wszystkich) :
Analiza i uwagi do dokumentów referencyjnych

Veuillez cliquer sur un lien (bleu) pour ouvrir le document correspondant, auquel vous pourrez apporter vos éventuels commentaires ou contributions utiles pour le Rapport :

(Pour les questions générales concernant ce Rapport, cliquez sur le disque vert pour participer à la discussion.)

- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Gouvernement, France, 11/02/2005)

– Article L.246-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (“Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap”) (Gouvernement, France, 12/02/2005)

- Konwencja o prawach osób niepełnosprawnych (CDPH, ONU, 13/12/2006)

– Observation générale N°2 sur l’article 9 (Accessibilité) (CDPH, ONU, 22/05/2014)

– Rapport “Zéro sans solution : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches” (par Denis Piveteau, Conseiller d’Etat) (Gouvernement, France, 10/06/2014) * **

– Observation générale N°4 sur le droit à l’éducation inclusive (CDPH, ONU, 25/11/2016)

– Rapport initial soumis par la France en application de l’article 35 de la Convention, attendu en 2012 (Gouvernement, France, 08/05/2016) * **

– Rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes (par Josef Schovanec) (SEPH, France, 16/03/2017) *

– Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible auprès du Conseil des Droits de l’Homme (ONU, 28/03/2017)

– Observation générale N°5 sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société (CDPH, ONU, 27/10/2017)

– Rapport de la Cour des Comptes (“Évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme”) (Cour des Comptes, France, 12/2017)

– Recommandation “Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte” (HAS, France, 26/03/2018) *

– Stratégie Nationale Autisme (Gouvernement, France, 06/04/2018) *

– Etat des lieux préparatoire à la rédaction du rapport alternatif de la société civile, dans le cadre du suivi du rapport initial du gouvernement sur l’application de la Convention (CFHE, France, 08/10/2018)

– Observation générale N°7 sur la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en oeuvre de la Convention et au suivi de son application (CDPH, ONU, 09/11/2018)

– Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées auprès du Conseil des Droits de l’Homme suite à sa visite en France (ONU, 08/01/2019)

– Questions d’associations d’autistes pour l’Etat français au sujet de l’application de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (Contribution complémentaire à la “Liste de points” du Comité CDPH) (Alliance Autiste et CLE Autistes, France, 26/07/2019)

– Liste de points concernant le rapport initial de la France (CDPH, ONU, 30/10/2019) *

– “Principaux questionnements actuels” pour le Défenseur des Droits (DdD) (lettre de 12 pages, et les réponses ou non-réponses du DdD) (Alliance Autiste, France, 21/05/2020) *

– “Questionnements, explications et suggestions” pour la DISAND (lettre de 167 pages, et les réponses ou non-réponses de la DISAND) (Alliance Autiste, France, 18/06/2020) *

– “Demande de réponses” pour la Haute Autorité de Santé (HAS) (lettre de 6 pages, et les réponses ou non-réponses de la HAS) (Alliance Autiste, France, 24/06/2020) *

– “Demande de réponses” pour l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (lettre de 3 pages et lettre de 4 pages, et les réponses ou non-réponses de l’IGAS) (Alliance Autiste, France, 25/06/2020) *

– Rapport sur l’habitat inclusif “Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous !” (par Denis Piveteau et Jacques Wolfrom) (Gouvernement, France, 26/06/2020) *

– “Demande d’avis présidentiels” pour le Président de la République (PR) (lettre de 35 pages et sa “Version Accessible Administration”, et les réponses ou non-réponses du PR) (Alliance Autiste, France, 02/07/2020) *

– Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (Défenseur des Droits, France, 02/07/2020) *

Dodaj:
– Documents publiés par l’ONU pour la “Liste de points” en 2019 *
— Proposition de liste de points concernant le rapport initial de la France Défenseur des Droits (2019) *
— Proposition de liste de points concernant le rapport initial de la France par le CFHE (2019) *
— Proposition de liste de points concernant le rapport initial de la France par “Dépsychiatriser” (2019) *
— Proposition de liste de points concernant le rapport initial de la France par Advocacy France (2019) *
– Recommandation autisme enfants
– Avis N°102 du CCNE
– Rapport de Niels Muiznieks (partie N° 5 sur 5)
– Rapport et autres documents de l’AA au sujet de l’examen CDC en 2015 *
- Rapports de FRDM ? (https://lautismevaincra.org/?s=frdm)

2 / Drugi krok (dla Autistic Alliance) :
Rédaction initiale du Rapport, à partir des résultats de la première étape, des réponses aux lettres à l’Administration, et d’autres éléments.

(Pour les questions générales concernant ce Rapport, cliquez sur le disque vert pour participer à la discussion.)

3 / Trzeci krok (dla wszystkich) :
komentarze de cette première version du Rapport, pour korekta.

(Pour les questions générales concernant ce Rapport, cliquez sur le disque vert pour participer à la discussion.)

4 / Czwarty krok (dla Autistic Alliance) :
Rédaction finale et mise au propre du Rapport.

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5 / Piąty krok (dla Autist Alliance i tłumaczy-wolontariuszy) :
tłumaczenia et vérifications.

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6 / Szósty krok (dla Autistic Alliance) :
Envoi du Rapport (en français, anglais et espagnol) au Comité CDPH en février 2021.

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Eric LUCAS
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